Bien choisir l’assurance de sa voiture de société
Les voitures de fonction et les véhicules utilitaires doivent être assurés. Est ce l’employeur ou l’utilisateur du véhicule qui prend en charge cette assurance? Quelles sont les différents types d’assurances et y’a t’il des clauses spécifiques à ajouter selon le modèle du véhicule? Qui bénéficie du Bonus/Malus?
Toutes les réponses à vos questions sont dans cet article!
Qui assure?
En général le véhicule de fonction est attribué à un employé mais appartient à l’entreprise, c’est donc à elle de l’assurer à son nom. L’assurance de base est l’assurance RRC Responsabilité Civile Circulation, elle permet d’indemniser uniquement les usagers victimes d’un accident provoqué par le véhicule de société. Elle couvre tous les dommages matériels et corporels causés à autrui: conducteurs, véhicules, piétons , passagers de son véhicule et ceux des autres. Mais cette assurance n’indemnise pas les dommages que l’assuré peut se causer à lui même.
L’entreprise peut décider de baisser les coûts de l’assurance en souscrivant à un contrat ayant une franchise élevée ou une assurance minimum RCC en admettant qu’elle est une entière confiance en son salarié. Mais en cas de sinistre elle devra régler la note qui risque d’être très salée!
Sauf dans le cas d’une faute lourde: conduite en état d’ivresse ou si le salarié utilisait le véhicule dans le cadre privé sans y être autorisé.
A savoir: Tout ce négocie, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à comparer les offres des compagnies d’assurances!
De l’assurance au tiers à l’assurance tous risques
Entre l’assurance au tiers et tous risques, il y a plusieurs options qu’il est judicieux d’ajouter.
L’assurance au tiers est l’assurance minimum, pour les professionnels c’est un peu léger et il est conseillé de souscrire à certaines garanties supplémentaires.
Par exemple la garantie des dommages accidentels qui couvre l’ensemble des sinistres liés à un accident mais également à un acte de vandalisme ou à une panne d’ordre mécanique.
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance pour un véhicule utilitaire vous devez vérifier que dans les clauses du contrat le matériel transporté est aussi couvert, c’est très important surtout si il s’agit de marchandise de valeur ou de matériels (outils, matériaux) onéreux. Pensez a ajouté cette clause si elle n’y est pas et a recalculer le prix de l’assurance en fonction.
Infos: Il est même possible d’assurer les affaires personnelles du conducteur ( téléphone, objets de valeur …)
Les garanties complémentaires au contrat d’une assurance RCC les plus demandées sont:
- incendie et explosion
- vol et tentative de vol
- bris de glaces
- catastrophes naturelles ( déclaré par un arrêté interministériel)
Attention dans la plupart des cas une franchise est à la charge de l’assuré
Il existe une autre garantie très intéressante pour les entreprises il s’agit d’être couvert pour le manque à gagner dans le cas ou le véhicule est volé ou gravement accidenté et que cela nuit à l’activité de l’entreprise, c’est la garantie perte d’exploitation.
Pour les sociétés qui possèdent au moins 5 véhicules utilitaires il est possible d’assurer toute la flotte avec les mêmes garanties et de bénéficier de tarifs préférentiels.
En dessous de 5 il faut assurer les véhicules individuellement.
L’assurance « tous risques » donne droit à toutes les options possibles. Elle garantit une indemnisation complète pour autrui, pour soi-même et les véhicules des deux parties.
Par exemple si un employé est responsable d’un accident, il refuse une priorité et provoque une collision avec une autre voiture, l’assurance tous risques prend toutes les réparations matérielles et corporels des deux parties en charge.
Si il n’y a pas de responsable du tout ou qu’il n’est pas connu, par exemple un animal sauvage traverse la route et percute la voiture ou la voiture est endommagée sur un parking et le responsable du dommage est parti sans laisser d’adresse, l’assurance prend tout en charge.
Bien évidemment elle couvre aussi le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles et les bris de glaces.
Le Bonus / Malus
L’assurance et la franchise sont prises en charge par l’entreprise et les bonus/ malus lui seront attribués. Si aucun des conducteurs de l’entreprise n’a eu d’accident ou de litiges dont il était responsable, l’entreprise se verra obtenir un bonus et elle pourra alors renégocier ses contrats pour bénéficier de tarifs plus avantageux, dans le cas contraire elle recevra un malus et ses cotisations seront majorée.
Les contrats d’assurance des véhicules personnels des employés ne seront pas affectés.