La Taxe sur Véhicule de Société (TVS)
La Taxe sur Véhicule de Société est une taxe annuelle que toute société qui détient un ou plusieurs véhicules de société ou qui rembourse des indemnités kilométriques à ses salariés doit payé.
La taxe sur Véhicule de Société concerne les sociétés dont le siège social est immatriculé en France. Elle est aussi appelé la TVTS Taxe sur Véhicule de Tourisme de Société, ce sont les véhicules de société alliant un usage professionnel et personnel. Ces véhicules sont aussi connus sous le nom de véhicules particuliers (VP) et doivent être immatriculés en France.
Certains véhicules sont exonérés de la TVS, les véhicules servant au transport de personnes comme les ambulances ou les taxis par exemple.
Les véhicules dit “propres” c’est à dire les véhicules électriques, GPL, gaz naturel ne sont pas taxables et les véhicules fonctionnant avec l’association “carburant-gaz” sont exonérés à hauteur de 50% de la TVS.
Les véhicules de location comme les concessionnaires ou les auto-écoles sont également exonérés.
Le calcul de la TVS
Cette taxe annuelle est déterminée selon l’émission de CO2, la puissance fiscale du véhicule et le nombres de voitures de société que possède l’entreprise.
La TVS est automatiquement prise en charge par l’entreprise et en aucun cas par le salarié qui utilise le véhicule, même dans le cas d’une utilisation privée.
Les véhicules mis en circulation à partir du 1er juin 2004 calcul le montant de leur Taxe sur Véhicule de Société uniquement à partir du taux d’émission de CO2, ce taux figure sur la carte grise du véhicule et le calcul de la taxe peut se faire grâce à certains sites internet ou en se référençant au barème de TVS 2011.
Pratique: Site de calcul de la TVS 2016:
http://www.kilometresentreprise.com/spip.php?page=calcultvs
Les barèmes de calcul de la TVS
Pour les voitures mises en circulation à partir du 1er Juin 2004
Voici le montant de la taxe sur le taux d’émission de CO2
- moins de 100g de CO2/km = 2€/g → moins de 200€/an
- Entre 100 et 120g de CO2/ km = 4€/g → entre 404 et 420€/an
- Entre 120 et 140g de CO2/km = 5€/g → entre 605 et 700€/an
- Entre 140 et 160g de CO2/km = 10€/g → entre 1410€ et 1600€/an
- Entre 160 et 200g de CO2/km = 15€/g → entre 2415€ et 3000€/an
- Entre 200 et 250€ de CO2/km = 17€/g → soit entre 3417€ et 4250€/an
- Plus de 250g de CO2/km = 19€/g → plus de 4769€/an
Pour les véhicules de société mis en circulation avant le 1er Juin 2004, la taxe se calcul en fonction de la puissance fiscale du véhicule:
Moins de 4CV: 750€ / an
De 5 à 7CV: 1400€ / an
De 8 à 11CV: 3000€ / an
De 12 à 16CV: 3600€ / an
Plus de 16CV: 4500€ / an
Les entreprises qui remboursent des frais kilométriques à leur salariés sont également soumis à la TVS depuis 2006, le calcul correspond à un pourcentage des indemnités versées par l’entreprise en fonction du nombre de kilomètres que son employé à effectué sur l’année.
Moins de 15000 km/ an : exonérés
Entre 15000 et 25000 km/an : 25%
Entre 25000 et 35000 km/an: 50%
Entre 35000 et 45000km/an: 75%
Plus de 45000km/an: 100%
Faire sa déclaration de TVS
Il existe un formulaire de déclaration des voitures de sociétés possédées et utilisées par l’entreprise, ce document est à remplir au moment de l’acquisition d’un véhicule, il est disponible en ligne (formulaire cerfa n°2855) et il doit être retourné au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans les deux mois qui suivent la fin de la période d’imposition (30 septembre) avec un moyen de paiement.
Liens utiles:
- Formulaire déclaration TVS
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4016&typePage=ifi01
- Le Service des Impôts des Entreprises (SIE)
- Vidéo: Les conseils d’Eric Roig concernant le barème kilométrique
(fondateur de droit-finances.net)