Glossaire
Voiture de fonction
Une voiture de fonction est un véhicule confié par une entreprise à un de ses collaborateurs avec l’autorisation de l’utiliser pendant et en dehors de ses heures de travail.
Voiture de société / Voiture de service
Une voiture de service est un véhicule confié par une entreprise à un de ses salariés pour les besoins de son activité professionnelle. L’utilisation, ponctuelle ou permanente, est exclusivement réservée à ses heures de travail.
LLD
Location Longue Durée
Une location longue durée (LLD) est principalement utilisée par les entreprises ne disposant pas du capital nécessaire à l’achat comptant d’une flotte de véhicule.
La gestion de cette flotte est alors externalisée.
La LLD peut aussi concerner les biens d’équipement tels que les chariots élévateur et les machines outil.
LOA
Location avec Option d’Achat
La LOA est un mode d’acquisition différent du crédit automobile classique. C’est un contrat par lequel un organisme financier achète le bien et vous le loue selon certaines conditions. Au terme du contrat vous avez la possibilité de racheter le véhicule au montant de la valeur de rachat déterminée au début de contrat.
TVS
La Taxe sur les véhicules de Société (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme , les véhicules utilitaires ne sont pas concernés.
Flotte de véhicule
Une flotte de véhicules est l’ensemble du parc automobile d’une entreprise. Elle regroupe tous les types de véhicules utiles au bon fonctionnement de la société :
des voitures de fonction
des voitures de service
des véhicules professionnels comme des utilitaires
mais également des deux roues, des tracteurs, des semi-remorques, des camions…
Avantage en nature
Les avantages en nature peuvent être définis comme les avantages (biens ou services) fournis par l’employeur à ses salariés sans contrepartie.
C’est une rémunération supplémentaire.
La géolocalisation
La géolocalisation ou géoréférencement est un procédé permettant de positionner un objet ou une personne sur un plan ou une carte à l’aide de ses coordonnées géographiques.
Cette opération est réalisée à l’aide d’un terminal capable d’être localisé (grâce à un système de positionnement par satellites et un récepteur GPS par exemple) ou à d’autres techniques et de publier en temps réel ou de façon différée ses coordonnées géographiques(latitude/longitude).
Crédit auto
Le crédit automobile est un crédit à la consommation souscrit auprès d’une banque ou d’un organisme financier mettant à votre disposition une somme d’argent définie en vue d’acheter une voiture neuve ou d’occasion.
Crédit bail
Le crédit-bail est une opération financière qui permet d’acquérir un bien par un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance et de faire valoir une option d’achat à l’échéance du contrat de crédit-bail.
Bonus écologique
Le “bonus écologique” vise à récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.