Le calcul de l’avantage en nature
Définition:
L’avantage en nature correspond aux biens ou services fournis par un employeur à ses salarié sans contrepartie ou moyennant une participation inférieur à la valeur réelle de la prestation et pour une utilisation privée.
L’avantage en nature voiture de fonction fait partie de la rémunération, c’est le fait qu’un employé puisse utiliser le véhicule de fonction qui lui a été attribué dans le cadre de ses déplacements privés, c’est à dire qu’il peut conserver le véhicule professionnel mis à disposition en dehors de ses périodes de travail (pendant un congé maladie ou ses vacances par exemple). L’employeur peut être propriétaire ou locataire du véhicule.
Avant tout il est important de bien faire la différence entre une voiture de fonction et une voiture de société.
Voici les quelques caractéristiques:
Un véhicule professionnel pouvant être utilisé en dehors des heures de travail, dans le cadre privé, est considéré comme un avantage en nature, c’est une voiture de fonction.
En revanche le véhicule dont l’utilisation à usage privé est interdite n’est pas un avantage en nature, c’est une voiture de société ou véhicule de service.
La voiture de fonction :
- Usage professionnel et personnel
- véhicule attitré à un seul salarié
- charges sociales payées par l’employeur
- retrait du véhicule de fonction nécessite une renégociation salariale et une modification du contrat.
Le véhicule de service :
- Usage uniquement professionnel
- véhicule partagé entre les employés de l’entreprise
- pas de prélèvement de charges sociale
- pas d’indemnité compensatrice en cas de retrait du véhicule
L’évaluation de l’avantage en nature véhicule
Le calcul de l’avantage en nature véhicule peut être fait de deux manière différente, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.
Les frais réels varient si l’employeur est propriétaire ou locataire du véhicule.
Dans le cas où l’employeur est propriétaire, les dépenses réelles comprennent :
- 20% de l’amortissement de l’achat du véhicule ( ou 10% pour les voitures de plus de 5 ans)
- L’assurance et les frais d’entretien
- le carburant
Lorsque l’employeur est locataire du véhicule, l’évaluation de l’avantage en nature se fait sur la base du coût annuel des frais réels.
Le calcul de l’avantage en nature se fait au prorata du nombre de kilomètres parcourus annuellement à titre privé, si le kilométrage lié à l’usage privé ne peut être renseigné l’employeur se base sur une grille forfaitaire.
Voici la grille forfaitaire:
Si l’employeur est propriétaire de la voiture de fonction:
- 9% du coût d’achat pour les véhicules de moins de 5 ans (12% si l’employeur prend en charge les frais de carburant).
- 6% du coût d’achat pour les véhicules de plus de 5 ans (9% si l’employeur prend en charge les frais de carburant).
Si l’employeur est locataire, le calcul se fait sur la base de 30% du coût global annuel comprenant l’assurance, l’entretien, la location et le carburant dans certains cas.
L’employé est libre de modifier son mode de calcul de l’avantage en nature chaque année et de l’adapter en fonction de chaque salarié.